Artéva signe la charte d’interopérabilité des solutions de facturation électronique

Facture électronique : 25 opérateurs signent la Charte d’Interopérabilité pour réaffirmer la gratuité des échanges

680-0299Le 26 septembre dernier à Paris, 25 entreprises, opérateurs spécialisés dans la facture électronique se sont réunis autour de GS1 France, pour signer officiellement la Charte d’Interopérabilité des solutions de facturation. Cette charte a pour objectif de réaffirmer la gratuité des échanges notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents.

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L’interopérabilité est l’un des socles fondateurs des standards GS1 : elle doit laisser chaque utilisateur libre du choix de sa solution en lui garantissant qu’elle sera compatible avec celle choisit par ses partenaires commerciaux.
Dans le cas présent, l’interopérabilité porte sur 4 éléments :

  • le format de la facture,
  • les moyens techniques de transmission et de traçabilité,
  • le respect de la réglementation,
  • et enfin la gratuité.

L’objectif est de donner aux utilisateurs, émetteurs et récepteurs de factures, le libre choix de leurs prestataires de solutions, mais aussi de créer les conditions d’un accès à la facture électronique à moindre coût.