Dématek Sign : Questions/Réponses

Pourquoi Adobe Reader indique que la signature présente un problème ?

dtsign_acrobat1Ce message est tout à fait normal car Adobe Reader ne connait pas encore l’autorité de certification Arteva, il considère donc que les signatures réalisées via dématek Sign ne sont pas valides.

Néanmoins, toutes les signatures réalisées via dématek Sign sont valides et légalement reconnues.

Afin de ne plus afficher ce message, il suffit d’indiquer à Adobe Reader que l’autorité de certification Arteva est de confiance. Voici la démarche à suivre :

  1. Cliquez sur « Panneau Signatures » sur la droite du ruban bleu.
  2. Le panneau s’ouvre sur la gauche, dépliez l’arborescence afin de cliquer sur la ligne « Détails du certificat »dtsign_acrobat2
  3. Une fenêtre apparaît : Cliquez à gauche sur « ARTEVA SARL » (a), puis sur l’onglet « Approbation » (b), puis enfin sur le bouton « Ajouter au certificats approuvés » (c).
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  4. Une nouvelle fenêtre apparaît, cliquez sur OK. Adobe Reader vous informe que vous allez ajouter une autorité de confiance. Tous les documents signés par Arteva seront à présent reconnus. Nous vous rappelons que nos solutions sont sécurisées et légales.
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  5. Une nouvelle fenêtre apparaît, cliquez sur OK.
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  6. La procédure est terminée ! Félicitations ! Fermez Adobe Reader et réouvrez le document : vous constaterez que la signature est maintenant reconnue par Adobe Reader  !
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Quelle est la valeur légale de la signature électronique ?

L’article 4 de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 stipule que « lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». De ce fait, un document signé électroniquement ne pourra être refusé en justice au titre de preuve dès lors que le procédé permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. En cas de contestation, il est nécessaire de prouver la fiabilité du procédé de signature électronique utilisé.

Le procédé de signature électronique utilisé par dématek Sign permet de répondre aux exigences légales. La solution dématek Sign procède à une signature cryptographique du document qui consiste en un procédé mathématique permettant de garantir les deux caractéristiques d’une signature électronique légale :

  • Garantie de l’intégrité du document,
  • Garantie de l’authenticité du signataire.

Si besoin, Arteva est en mesure de fournir l’intégralité des preuves générées lors de la signature et permettant de prouver que le procédé est sécurisé et que la signature a bien été réalisée par le signataire.

 

La signature électronique est-elle plus sécurisée que la signature manuscrite ?

Selon l’article 1316-1 du Code Civil, « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier ». La signature électronique a donc la même valeur que la signature manuscrite tout en bénéficiant d’une sécurité plus élevée.

Prenons l’exemple de dématek Sign, après avoir certifié l’identité du signataire, ce dernier reçoit un numéro unique sur son téléphone afin de pouvoir signer le document. Cette mesure permet d’éliminer les risques d’usurpation d’identité et donc d’offrir aux utilisateurs un niveau de sécurité plus élevé que celui de la signature manuscrite.

 

La co-signature électronique est-elle aussi sécurisée que la signature électronique ?

La co-signature électronique permet de signer un document avec un ou plusieurs signataire(s). Dans le cas d’une co-signature via dématek Sign, c’est l’émetteur qui identifie les différents signataires et qui fournit les informations nécessaires à la signature du document : nom, numéro de téléphone et adresse mail. Le processus de co-signature du document est ensuite identique à celui de la signature électronique et tout aussi légal et sécurisé.

 

Si je suis équipé d’un certificat électronique, puis-je utiliser la signature électronique dématek Sign ?

Non, dématek Sign possède sa propre autorité de certification et ne permet pas l’utilisation de certificats externes pour des raisons de sécurité.

 

Peut-on signer des factures avec dématek Sign tout en respectant le cadre légal ?

Oui, la solution dématek Sign permet de signer des factures (ainsi que tout autre document) en toute légalité. Voici un extrait de l’article 289 V du Code général des impôts : « les factures peuvent, sous réserve de l’acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d’origine pour l’application de l’article 286 et du présent article ».

 

Quels types de document peut-on signer ?

La signature électronique dématek Sign peut être réalisée sur tout type de documents au format PDF : contrats, factures, devis, bons de commande, lettres de mission… Tous les documents peuvent être dématérialisés et auront la même valeur juridique que leur équivalent papier !

 

Comment vérifier une signature ?

La vérification de la validité d’une signature électronique peut se faire de plusieurs manières :

  1. En utilisant Adobe Reader : lorsque vous ouvrez un fichier PDF signé, Adobe Reader détecte automatiquement que le fichier contient des signatures. Dans ce cas Adobe Reader affichera ce message :dtsign_acrobat6
    Ne vous inquiétez pas si vous obtenez le message suivant :
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    Le facteur le plus probable de l’apparition d’un tel message, est que la signature est valide mais que dématek Sign n’est pas reconnu par Adobe Reader. Pour résoudre ce soucis, examinez la question #1 de cette FAQ.
    Si le message n’a pas changé en suivant la procédure précédente, cela indique que la signature n’est pas valide.
  2. Vous pouvez utilisez un autre logiciel de vérification de signature électronique de PDF que vous pouvez trouver sur le web. Vérifiez que l’autorité Arteva est reconnue par le logiciel, ou ajoutez le certificat racine Arteva dans ce logiciel.